En vigueur depuis le 28 décembre 2002
Le décret n° 70-974 du 21 octobre 1970 portant création d'un Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
Décret n°2002-1539 du 24 décembre 2002
Le
décret n° 70-974 du 21 octobre 1970
portant création d'un Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
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En vigueur depuis le 28 décembre 2002
Le décret n° 70-974 du 21 octobre 1970 portant création d'un Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2002
Source : Légifrance