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Décret n°70-974 du 21 octobre 1970

UHA. PORTANT CREATION, PAR APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

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Décret n°70-974 du 21 octobre 1970

Modifié parDécret n°85-796 du 26 juillet 1985