En vigueur depuis le 28 décembre 2002
Le décret n° 69-358 du 16 avril 1969 portant création d'un Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
Décret n°2002-1538 du 24 décembre 2002
Le
décret n° 69-358 du 16 avril 1969
portant création d'un Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
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En vigueur depuis le 28 décembre 2002
Le décret n° 69-358 du 16 avril 1969 portant création d'un Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2002
Source : Légifrance