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Décret n°69-358 du 16 avril 1969

UHA. PORTANT CREATION PAR APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE

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Décret n°69-358 du 16 avril 1969

Modifié parDécret n°85-795 du 26 juillet 1985