Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
2 versions
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
En vigueur à partir du vendredi 27 décembre 2002
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.