Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 6 décembre 2024
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 15 des statuts de l'Université Bourgogne Europe.
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024
Modifié parDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024art. 5
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est soumise aux dispositions…
Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 15 des statuts de l'Université Bourgogne Europe.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 5 décembre 2024
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 187
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est soumise aux dispositions des titres Ieret III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 décembre 2012
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.