Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023
Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 18 (V)
Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges⏺.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 21 novembre 2023
Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.