Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Article 4

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Article 4

Un contrat d'objectifs et de performance, conclu avec le ministre chargé de la culture, détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 22 novembre 2023

Un contrat d'objectifs et de performance, conclu avec le ministre chargé de la culture, détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

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