Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023
Un contrat d'objectifs et de performance, conclu avec le ministre chargé de la culture, détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 3
Un contrat d'objectifs et de performance, conclu avec le ministre chargé de la culture, détermineles orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 21 novembre 2023
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.