Créé le 1 janvier 2003
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.