Créé le 1 janvier 2003
Le décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges est abrogé.
Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002
Article 29
Effets de cet article
cite
Décret 1881-10-07
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Le décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges est abrogé.