Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges assure la direction de l'établissement.

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des étudiants, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Le décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er janvier 2003.

A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 18 peuvent être modifiées par décret.