En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Le présent décret entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale, en application du décret du 9 mai 1977 susvisé.
Décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002
Le présent décret entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale, en application du décret du 9 mai 1977 susvisé.
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En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Le présent décret entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale, en application du décret du 9 mai 1977 susvisé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2002
Source : Légifrance
Décret 1977-05-09