Est ouvert sur 2002 un crédit de 3 350 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n°2002-1509 du 23 décembre 2002
Article 2
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Est ouvert sur 2002 un crédit de 3 350 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.