JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 3 350 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 3 350 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.