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Chapitre II

Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général

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Article 11

JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 10

Article 10

Il est procédé au renouvellement des membres du conseil économique et social et des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil général en 2004.

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Il est procédé au renouvellement des membres du conseil économique et social et des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil général en 2004.