JORF du 24 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 5-1, 10 et 12-1 à 12-13.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 24 octobre 2022 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

| CORPS MILITAIRES | CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE | |--------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1. Corps des psychologues | Corps des psychologues | | 2. Corps de directeurs des soins | Corps de directeurs des soins | | 3. Corps des cadres de santé paramédicaux | Corps des cadres de santé paramédicaux | | 4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés | Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés | | 5. Corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées | Corps des infirmiers anesthésistes | | 6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées | Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 | | 7. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées| Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 | | 8. Corps des diététiciens | Corps des diététiciens | | 9. Corps des techniciens de laboratoire | Corps des techniciens de laboratoire | | 10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière | Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière | | 11. Corps des aides-soignants | Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021| | 12. Corps des assistants médico-administratifs | Corps des assistants médico-administratifs | | 13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers | Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers |

2° Cas des corps militaires en extinction :

| CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION | CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE | |-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Corps des infirmiers | Corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 | | Corps des infirmiers de bloc opératoire | Corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 | | Corps des infirmiers anesthésistes | Corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 | | Corps des orthophonistes | Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 | | Corps des orthoptistes | Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 | | Corps des sages-femmes des hôpitaux | Corps des sages-femmes des hôpitaux | | Corps des masseurs kinésithérapeutes | Corps des masseurs kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 | | Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale| Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011| | Corps des orthophonistes des hôpitaux des armées | Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 | | Corps des orthoptistes des hôpitaux des armées | Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 |


Historique des versions

Version 12

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 5-1, 10 et 12-1 à 12-13.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 24 octobre 2022 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé paramédicaux

Corps des cadres de santé paramédicaux

4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

5. Corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

Corps des infirmiers anesthésistes

6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

7. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

8. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

9. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

11. Corps des aides-soignants

Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021

12. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION

CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des masseurs kinésithérapeutes

Corps des masseurs kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Corps des orthophonistes des hôpitaux des armées

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Corps des orthoptistes des hôpitaux des armées

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Version 11

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2023

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 5-1, 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 24 octobre 2022 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé paramédicaux

Corps des cadres de santé paramédicaux

4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

5. Corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

Corps des infirmiers anesthésistes

6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

7. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

8. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

9. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

11. Corps des aides-soignants

Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021

12. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION

CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des masseurs kinésithérapeutes

Corps des masseurs kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Corps des orthophonistes des hôpitaux des armées

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Corps des orthoptistes des hôpitaux des armées

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Version 10

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 10 juin 2022 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé paramédicaux

Corps des cadres de santé paramédicaux

4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

5. Corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

Corps des infirmiers anesthésistes

6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

7. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

8. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

9. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

11. Corps des aides-soignants

Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021

12. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION

CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des masseurs kinésithérapeutes

Corps des masseurs kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Corps des orthophonistes des hôpitaux des armées

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Corps des orthoptistes des hôpitaux des armées

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Version 9

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 2 décembre 2021 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé paramédicaux

Corps des cadres de santé paramédicaux

4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

5. Corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

Corps des infirmiers anesthésistes

6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

7. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

8. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

9. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

11. Corps des aides-soignants

Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret 2021-1257 du 29 septembre 2021

12. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION

CORPS HOMOLOGUÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des masseurs kinésithérapeutes

Corps des masseurs kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Corps des orthophonistes des hôpitaux des armées

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Corps des orthoptistes des hôpitaux des armées

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Version 8

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2019

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 6 avril 2018 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé paramédicaux

Corps des cadres de santé paramédicaux

4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

5. Corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

Corps des infirmiers anesthésistes 6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret 2015-1048 du 21 août 2015

7. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

8. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

9. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

11. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

12. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION

CORPS HOMOLOGUÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret 88-1077 du 30 novembre 1988

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des masseurs kinésithérapeutes

Corps des masseurs kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Corps des orthophonistes des hôpitaux des armées

Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Corps des orthoptistes des hôpitaux des armées

Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Version 7

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 2 février 2017 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé paramédicaux

Corps des cadres de santé paramédicaux

4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

5. Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

6. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

7. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

8. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

9. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

10. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

11. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

12. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des puéricultrices

Corps des puéricultrices

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Version 6

En vigueur à partir du lundi 11 avril 2016

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 20 juin 2014 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé paramédicaux Corps des cadres de santé paramédicaux 4. Corps des sages-femmes

Corps des sages-femmes

5. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

7. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

8. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

9. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

11. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

12. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des puéricultrices

Corps des puéricultrices

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes

Version 5

En vigueur à partir du lundi 17 mars 2014

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

La hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 9 décembre 2011 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé

Corps des cadres de santé

4. Corps des sages-femmes

Corps des sages-femmes

5. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

7. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

8. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

9. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

11. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

12. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers de bloc opératoire Corps des infirmiers de bloc opératoire Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des puéricultrices

Corps des puéricultrices

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2012

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

La hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont en vigueur à la date du 19 juin 2009.

Dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans le tableau ci-après :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

1. Corps de directeur des soins.

Corps de directeur des soins.

2. Corps des cadres de santé.

Corps des cadres de santé.

3. Corps des sages-femmes.

Corps des sages-femmes.

4. Corps des infirmiers.

Corps des infirmiers.

5. Corps des infirmiers de bloc opératoire.

Corps des infirmiers de bloc opératoire.

6. Corps des infirmiers anesthésistes.

Corps des infirmiers anesthésistes.

7. Corps des puéricultrices.

Corps des puéricultrices.

8. Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

9. Corps des orthophonistes.

Corps des orthophonistes.

10. Corps des orthoptistes.

Corps des orthoptistes.

11. Corps des diététiciens.

Corps des diététiciens.

12. Corps des techniciens de laboratoire.

Corps des techniciens de laboratoire.

13. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

14. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

15. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés.

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés.

16. Corps des secrétaires médicaux.

Corps des secrétaires médicaux.

17. Corps des techniciens supérieurs.

Corps des techniciens supérieurs.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 25 décembre 2008

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8.

La hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont en vigueur à la date du 14 décembre 2007.

Dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans le tableau ci-après :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

1. Corps de directeur des soins.

Corps de directeur des soins.

2. Corps des cadres de santé.

Corps des cadres de santé.

3. Corps des sages-femmes.

Corps des sages-femmes.

4. Corps des infirmiers.

Corps des infirmiers.

5. Corps des infirmiers de bloc opératoire.

Corps des infirmiers de bloc opératoire.

6. Corps des infirmiers anesthésistes.

Corps des infirmiers anesthésistes.

7. Corps des puéricultrices.

Corps des puéricultrices.

8. Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

9. Corps des orthophonistes.

Corps des orthophonistes.

10. Corps des orthoptistes.

Corps des orthoptistes.

11. Corps des diététiciens.

Corps des diététiciens.

12. Corps des techniciens de laboratoire.

Corps des techniciens de laboratoire.

13. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

14. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

15. Corps des aides-soignants.

Corps des aides-soignants.

16. Corps des secrétaires médicaux.

Corps des secrétaires médicaux.

17. Corps des techniciens supérieurs.

Corps des techniciens supérieurs.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 28 mai 2005

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale.

La hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont en vigueur à la date du 14 janvier 2005 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans le tableau ci-après :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

1. Corps de directeur des soins.

Corps de directeur des soins.

2. Corps des cadres de santé.

Corps des cadres de santé.

3. Corps des sages-femmes.

Corps des sages-femmes.

4. Corps des infirmiers.

Corps des infirmiers.

5. Corps des infirmiers de bloc opératoire.

Corps des infirmiers de bloc opératoire.

6. Corps des infirmiers anesthésistes.

Corps des infirmiers anesthésistes.

7. Corps des puéricultrices.

Corps des puéricultrices.

8. Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

9. Corps des orthophonistes.

Corps des orthophonistes.

10. Corps des orthoptistes.

Corps des orthoptistes.

11. Corps des diététiciens.

Corps des diététiciens.

12. Corps des techniciens de laboratoire.

Corps des techniciens de laboratoire.

13. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

14. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

15. Corps des aides-soignants.

Corps des aides-soignants.

16. Corps des secrétaires médicaux.

Corps des secrétaires médicaux.

17. Corps des techniciens supérieurs.

Corps des techniciens supérieurs.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 décembre 2002

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale.

La hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont en vigueur à la date du 23 avril 2002 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans le tableau ci-après :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

1. Corps de directeur des soins.

Corps de directeur des soins.

2. Corps des cadres de santé.

Corps des cadres de santé.

3. Corps des sages-femmes.

Corps des sages-femmes.

4. Corps des infirmiers.

Corps des infirmiers.

5. Corps des infirmiers de bloc opératoire.

Corps des infirmiers de bloc opératoire.

6. Corps des infirmiers anesthésistes.

Corps des infirmiers anesthésistes.

7. Corps des puéricultrices.

Corps des puéricultrices.

8. Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

9. Corps des orthophonistes.

Corps des orthophonistes.

10. Corps des orthoptistes.

Corps des orthoptistes.

11. Corps des diététiciens.

Corps des diététiciens.

12. Corps des techniciens de laboratoire.

Corps des techniciens de laboratoire.

13. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

14. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

15. Corps des aides-soignants.

Corps des aides-soignants.

16. Corps des secrétaires médicaux.

Corps des secrétaires médicaux.