Décret n°2002-1486 du 20 décembre 2002

Article 15

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Article 15

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.

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En vigueur du dimanche 22 décembre 2002 au vendredi 5 septembre 2003

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