A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D831-2-1 (M) : Calcul de l'allocation de logement pour les résidences avec services collectifs
→ Version 4 : Mise à jour des montants de loyer
→ Version 4 : Mise à jour des montants de loyer
- Code de la sécurité sociale.art. D831-2-1 (M)