A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-21 (M) : Calcul de l'allocation de logement familiale
→ Version 12 : Mise à jour des plafonds de loyer pour les résidences universitairesCode de la sécurité socialeart. D755-28 (M) : Calcul des allocations de logement en fonction du loyer
→ Version 12 : Modification des montants forfaitaires et suppression d'une disposition
→ Version 12 : Mise à jour des plafonds de loyer pour les résidences universitairesCode de la sécurité socialeart. D755-28 (M) : Calcul des allocations de logement en fonction du loyer
→ Version 12 : Modification des montants forfaitaires et suppression d'une disposition
- Code de la sécurité sociale.art. D542-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-28 (M)