A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R950-13-3 (M)
- Code du travailart. R950-13-4 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références et extension des dépenses éligiblesCode du travailart. R950-14 (M) : Financement de la rémunération des stagiaires dans la formation professionnelle
→ Version 2 : Précision sur le calcul des rémunérations des stagiairesCode du travailart. R950-15 (M) : Règles pour les contributions des employeurs au fonds de formation
→ Version 2 : Pas de modification
- Code du travailart. R950-3 (M)
- Code du travailart. R950-14 (M)
- Code du travailart. R950-15 (M)
- Code du travailart. R950-16 (M)
- Code du travailart. R950-17 (Ab)
- Code du travailart. R950-19 (M)
- Code du travailart. R950-20 (M)
- Code du travailart. R950-22 (V)