Décret n°2002-145 du 7 février 2002

Article 3

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Article 3

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 1 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la déclaration des opérations financières

Résumé. Un décret oblige les organismes financiers à déclarer les opérations de plus de 8000 euros avec des entités liées à Nauru.

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du vendredi 8 février 2002 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance