Abrogé1 juin 2005
Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 1 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la déclaration des opérations financières
Résumé. Un décret oblige les organismes financiers à déclarer les opérations de plus de 8000 euros avec des entités liées à Nauru.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.