Créé le 1 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les indemnités spéciales pour éducateurs de jeunes handicapés
Résumé. Ce décret explique que certains fonctionnaires spécialisés dans l'éducation des jeunes sourds et aveugles peuvent recevoir une prime pour leurs missions difficiles, mais elle ne peut pas être cumulée avec d'autres avantages.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.