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TITRE Ier

DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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JORF n°288 du 11 décembre 2002

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A l'article 22 du même décret, les mots : « et de l'examen professionnel » sont supprimés.

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Version 1

A l'article 22 du même décret, les mots : « et de l'examen professionnel » sont supprimés.