Le 2° de l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite du cinquième des emplois à pourvoir, après avis de la commission administrative paritaire compétente, parmi les ouvriers d'entretien et d'accueil régis par le titre Ier du présent décret justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie, d'au moins neuf années de services publics. »

A l'article 22 du même décret, les mots : « et de l'examen professionnel » sont supprimés.

Au premier alinéa de l'article 24 du même décret, les mots : « de l'examen professionnel » sont remplacés par les mots : « de la liste d'aptitude ».