Décret n°2002-1421 du 6 décembre 2002

Article 14

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Article 14

Les dispositions des I, II et III de l'article

3

et des articles

5

et

6

du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

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Créé le 8 décembre 2002 · Abrogé le 26 juillet 2005

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les praticiens

Résumé. Le décret précise que certaines dispositions sur les indemnités et le temps de travail des praticiens entrent en vigueur le 1er janvier 2003.

Les dispositions des I, II et III de l'article 3 et des articles 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 2002 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance