Décret n°2002-1415 du 5 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du

code de procédure pénale

(partie Réglementaire) intitulée " Des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire " est modifiée conformément aux dispositions des articles

2

à

6

du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2002

La section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale (partie Réglementaire) intitulée " Des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire " est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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