Créé le 29 novembre 2002
Le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.
Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2002