En vigueur depuis le 29 novembre 2002
Le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.
Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002
Le
décret n° 98-890 du 7 octobre 1998
instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.
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En vigueur depuis le 29 novembre 2002
Le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2002
Source : Légifrance