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Décret n°2002-136 du 1 février 2002

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Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche

4 — 16

JORF n°29 du 3 février 2002

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS DE CHERCHEURS

Article 3

L'article 10 du même décret est complété ainsi qu'il suit :
« Les chercheurs présenteront chaque année une fiche décrivant le suivi de leurs activités. »

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Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche

Section 2 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche