Retour à la section

Section 1

Dispositions relatives aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours

Article suivant

Article 104

JORF n°29 du 3 février 2002

Article 103

Article 103

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 236-I du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les concours externes sur titres et travaux prévus au 1° des articles 67, 82, 95 et 107 du présent décret comportent une admissibilité et une admission. »
II. - Au deuxième alinéa de l'article 236-I du même décret, les mots : « les soumet à une épreuve de caractère technique » sont remplacés par les mots : « cette audition peut être précédée d'une épreuve dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la fonction publique ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 236-I du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les concours externes sur titres et travaux prévus au 1° des articles 67, 82, 95 et 107 du présent décret comportent une admissibilité et une admission. »

II. - Au deuxième alinéa de l'article 236-I du même décret, les mots : « les soumet à une épreuve de caractère technique » sont remplacés par les mots : « cette audition peut être précédée d'une épreuve dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la fonction publique ».