Les trois premiers alinéas de l'article 235 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il est établi par décision du directeur général de l'établissement une liste d'experts scientifiques et techniques comprenant :

1° Des membres nommés par le directeur général de l'établissement ;

2° Des membres des instances d'évaluation appartenant à un corps dont le statut a été pris en application de l'article 17 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée. »