JORF n°29 du 3 février 2002

Article 76

Article 76

Le premier alinéa de l'article 132 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les corps des agents techniques de la recherche, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, sont régis par les dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 précité, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6, et par les dispositions du présent décret. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 132 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les corps des agents techniques de la recherche, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, sont régis par les dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 précité, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6, et par les dispositions du présent décret. »