A créé les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 131-1 (M) : Consultation d'experts pour les avancements de gradeDécret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 131-2 (Ab)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 131-3 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 131-1 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 131-2 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 131-3 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 131-4 (Ab)