Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Les agents mentionnés à l'

article 1er

bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2002

Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.

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