En vigueur depuis le 15 novembre 2002
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002
Les agents mentionnés à l'
article 1er
bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
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En vigueur depuis le 15 novembre 2002
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2002
Source : Légifrance