Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002

Article 4

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Article 4

Le temps de présence des personnels d'accueil logés par nécessité absolue de service et affectés, à Poitiers, dans les services de la sous-direction chargée de la formation des personnels est de 42 heures par semaine.

Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 40 minutes.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2002

Le temps de présence des personnels d'accueil logés par nécessité absolue de service et affectés, à Poitiers, dans les services de la sous-direction chargée de la formation des personnels est de 42 heures par semaine.

Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 40 minutes.

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