Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de 1 800 heures par an.

Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de 1 800 heures par an.

Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du vendredi 15 novembre 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance