Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002

Article 1

Créé le 15 novembre 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée annuelle de travail des chauffeurs ministériels

Résumé. Les chauffeurs du ministère de l'Éducation nationale travaillent 1 800 heures par an sur place, mais seulement 1 607 heures sont comptées comme temps de travail réel.
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de 1 800 heures par an.
Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du vendredi 15 novembre 2002 au vendredi 31 décembre 2004