Décret n°2000-808 du 25 août 2000

Article 6

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 10 novembre 2002 au 27 novembre 2008

Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du dimanche 10 novembre 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulementdes enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves.

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au samedi 9 novembre 2002

Le décret n° 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.