Décret n°2000-808 du 25 août 2000

Article 6

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Article 6

Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves.

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Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 novembre 2002 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au samedi 9 novembre 2002

Source : Légifrance