Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves.
Décret n°2000-808 du 25 août 2000
Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 10 novembre 2002 au jeudi 27 novembre 2008
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au samedi 9 novembre 2002
Source : Légifrance