Abrogé28 novembre 2008
Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 10 novembre 2002 au 27 novembre 2008
Le décret n° 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.
Décret n°2000-808 du 25 août 2000
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 10 novembre 2002 au jeudi 27 novembre 2008
Le décret n° 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au samedi 9 novembre 2002
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.