Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le décret n° 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.
Décret n°2000-808 du 25 août 2000
Le
décret n° 91-678 du 14 juillet 1991
fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le décret n° 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 10 novembre 2002 au jeudi 27 novembre 2008
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au samedi 9 novembre 2002
Source : Légifrance