Décret n°2000-808 du 25 août 2000

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 91-678 du 14 juillet 1991

fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.

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En vigueur du dimanche 10 novembre 2002 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au samedi 9 novembre 2002

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