A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 144 (M) : Détachement et intégration des fonctionnaires
→ Version 2 : Simplification des conditions d'intégration après détachement
→ Version 2 : Simplification des conditions d'intégration après détachement
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 144 (M)