JORF n°29 du 3 février 2002

Article 51

Article 51

Le premier alinéa et la première phrase du second alinéa de l'article 144 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis un an au moins dans un des corps régis par le présent décret peuvent, sur leur demande, être intégrés dans leur corps de détachement. »


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Version 1

Le premier alinéa et la première phrase du second alinéa de l'article 144 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis un an au moins dans un des corps régis par le présent décret peuvent, sur leur demande, être intégrés dans leur corps de détachement. »