Décret n°2002-1325 du 5 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine contrôlée.

Il est exprimé en kilogrammes de raisins par hectare ou en hectolitres de vin par hectare.

Dans ce dernier cas, ce volume s'entend après séparation des lies et des bourbes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 6 septembre 2003

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Calcul du rendement maximal pour les AOC

Résumé. L'article explique comment calculer la quantité maximale de raisins ou de vin pour obtenir une appellation d'origine contrôlée.

Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine contrôlée.

Il est exprimé en kilogrammes de raisins par hectare ou en hectolitres de vin par hectare.

Dans ce dernier cas, ce volume s'entend après séparation des lies et des bourbes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance