Décret n°2002-1325 du 5 novembre 2002

Article 1

Créé le 6 novembre 2002

Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine contrôlée.
Il est exprimé en kilogrammes de raisins par hectare ou en hectolitres de vin par hectare.
Dans ce dernier cas, ce volume s'entend après séparation des lies et des bourbes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 5 septembre 2003

Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine contrôlée.

Il est exprimé en kilogrammes de raisins par hectare ou en hectolitres de vin par hectare.

Dans ce dernier cas, ce volume s'entend après séparation des lies et des bourbes.