Arrêté du 31 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 5 novembre 2002 susvisé (Calcul du rendement maximal pour les AOC) est modifié pour la récolte 2002 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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