Abrogé7 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-617 du 4 juin 2009 - art. 5
Créé le 31 octobre 2002
La prime d'activité mentionnée à l'article 1er du présent décret ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et toute autre prime ou indemnité.