En vigueur depuis le 27 octobre 2002
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002
Le
code de la sécurité sociale
(troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
5
du présent décret.
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En vigueur depuis le 27 octobre 2002
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2002
Source : Légifrance