Créé le 1 janvier 2002
Le décret n° 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
Créé le 1 janvier 2002
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002