Décret n°2002-1293 du 24 octobre 2002

Article 6

Créé le 1 janvier 2002

Le décret n° 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002