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Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002

JORF n°28 du 2 février 2002•8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 3 du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 25 février 2002 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires en application du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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