A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 65 (V) : Allocation pour les marins exposés à l'amiante
→ Version 2 : Création d'une allocation pour les marins exposés à l'amiante
→ Version 2 : Création d'une allocation pour les marins exposés à l'amiante
- Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 65 (V)