Abrogé17 avril 2003
Abrogé par Décret n°2001-311 du 11 avril 2001
Créé le 2 février 2002
Le décret n° 2001-311 du 11 avril 2001 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.