Décret n°2002-126 du 31 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2001-311 du 11 avril 2001

fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.

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En vigueur du samedi 2 février 2002 au mercredi 16 avril 2003

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