JORF n°242 du 16 octobre 2002

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet de construction d'un pont sur le fleuve Oyapock, signé à Brasilia le 5 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet de construction d'un pont sur le fleuve Oyapock, signé à Brasilia le 5 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.