En vigueur depuis le 12 octobre 2002
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'organisation et de validation de l'épreuve précitée, ainsi que le modèle de l'attestation mentionnée à l'article 6.
Décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'organisation et de validation de l'épreuve précitée, ainsi que le modèle de l'attestation mentionnée à l'
article 6
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En vigueur depuis le 12 octobre 2002
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'organisation et de validation de l'épreuve précitée, ainsi que le modèle de l'attestation mentionnée à l'article 6.
En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2002
Source : Légifrance