A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-765 du 30 juillet 1969art. 2 (Ab) : Indemnité pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne
→ Version 2 : Modification du mode de calcul de l'indemnité
→ Version 2 : Modification du mode de calcul de l'indemnité
- Décret n°69-765 du 30 juillet 1969art. 2 (Ab)